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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

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Hospitalisation en soins psychiatriques – contrainte - péril imminent : la régularité formelle et les moyens à élever aux bénéfices des patients qui contestent leur admission en soins psychiatriques.

Hospitalisation en soins psychiatriques – contrainte - péril imminent : la régularité formelle et les moyens à élever aux bénéfices des patients qui contestent leur admission en soins psychiatriques.

Par Vincent RAFFIN le 20/12/2020
La matière est très normée, exigeante et c’est heureux tant la mesure d’hospitalisation contrainte entame les libertés individuelles. Au-delà du débat sur le fond qui s’instaure devant le JLD s’agissant du bien-fondé de la mesure, il y a au préalable un premier regard à ... Lire la suite >
Accident – victime – préjudices – barème de capitalisation : le barème de la gazette du palais de septembre 2020 fait déjà le printemps jurisprudentiel !

Accident – victime – préjudices – barème de capitalisation : le barème de la gazette du palais de septembre 2020 fait déjà le printemps jurisprudentiel !

Par Vincent RAFFIN le 16/12/2020
Le barème aplicable à la capitalisation des préjudices des victimes d’accident relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond. La Cour de Cassation est constante en la matière. La publication d’un nouveau barème est ainsi toujours source de débats quant à son ... Lire la suite >
Accident de la route – victime – offre de l’assurance : le caractère obligatoire de l'offre même en cas de contestation sérieuse sur le droit à indemnisation de la victime.

Accident de la route – victime – offre de l’assurance : le caractère obligatoire de l'offre même en cas de contestation sérieuse sur le droit à indemnisation de la victime.

Par Vincent RAFFIN le 11/12/2020
L’offre que doit faire l’assureur du véhicule impliqué à la victime d’un accident de la route relevant des dispositions de la loi BADINTER est enfermée dans des délais strictes. A défaut des pénalités sont encourues. La Cour de Cassation, par cet arrêt du 26 novembre 2020, commence ... Lire la suite >
Accident de la route – victime – rente accident du travail : le rappel à l’ordre de la Cour de Cassation, la rente ne saurait déborder ! l’incidence professionnelle et le déficit fonctionnel permanent un peu mieux préservés!

Accident de la route – victime – rente accident du travail : le rappel à l’ordre de la Cour de Cassation, la rente ne saurait déborder ! l’incidence professionnelle et le déficit fonctionnel permanent un peu mieux préservés!

Par Vincent RAFFIN le 10/12/2020
L’on sait la frontière jurisprudentielle parfois ténue de l’étendue de l’indemnisation par la rente accident du travail versée à une victime. La Cour de Cassation en appelle au bon ordre mathématique ! Une victime justifiait d’une perte de gains professionnels d’environ 155 000 €. ... Lire la suite >
Victime – accident de la circulation - FGAO : Les dommages résultants d’un accident de la circulation susceptibles d'être indemnisés par le FGAO exclus du régime juridique des victimes d’infractions

Victime – accident de la circulation - FGAO : Les dommages résultants d’un accident de la circulation susceptibles d'être indemnisés par le FGAO exclus du régime juridique des victimes d’infractions

Par Vincent RAFFIN le 08/12/2020
Dans cette affaire un cycliste français avait été victime d’un accident de la circulation en Italie en étant percuté par un FOURGON immatriculé en Italie et assuré auprès de GROUPAMA. Il avait été victime d’un traumatisme crânien grave avec d’importantes séquelles ... Lire la suite >
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